Conditions générales aux voyageurs

voyageurs

Publié le : 01 mars 201810 mins de lecture

Sauf dispositions contraires des conditions particulières à chaque programme, l’agence perçoit du client, 30 % du prix du voyage à la réservation.

La nature du droit conféré au client par ce versement est variable : ainsi, par exemple, l’exécution de certains voyages est soumise à la réunion d’un minimum de participants. Toutes les précisions à ce sujet sont données dans les conditions particulières, au moment de l’inscription et la confirmation du départ intervient au plus tard 21 jours avant le départ. Sauf dispositions contraires des conditions particulières, le paiement du solde du prix doit être effectué 45 jours avant la date du départ. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation. Pour les commandes intervenant moins de 45 jours avant le départ, le règlement intégral des prestations est requis. Pour toute inscription tardive, l’organisateur se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires 31 € par personne plus des frais de fax éventuels.

Modification du forfait du voyage ou du séjour

Les nécessités d’une réalisation correcte des voyages imposent de n’accepter d’inscriptions que pour les formules proposées. Tout changement de jour du départ ou du retour, de durée et de mode de transport (vols réguliers au lieu de vols spéciaux ou inversement seront soumis à des conditions d’acceptation spécifiques). Toute modification d’itinéraire ou de durée de voyage en cours, du fait de la volonté du seul client ne peut en aucun cas occasionner un remboursement des prestations non utilisées.

Responsabilité de l’agence

Notre agence ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :§ des retards dans les horaires de départ ou de retour du fait du transporteur aérien et tout autre organisme lié au transport ou pour quelque autre cause tel que gros trafic, sécurité des passagers, problèmes techniques, etc… Des modifications d’itinéraires ou changement d’aéroport à l’aller comme au retour,quand bien même ils entraîneraient des modifications, annulations ou des dépenses engagées par le client (repas, hôtel, transports etc.). Ceux ci ne peuvent entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée ou de la suppression pure et simple du programme initialement prévu et des dépenses engagées par le client de ce fait.En effet, la responsabilité des compagnies aériennes se limite à transporter les passagers de la ville de départ à la ville de destination, sans garantir les horaires, les correspondances, le type d’appareil, l’aéroport de départ ou de retour, ni le transporteur. Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien, de même que la responsabilité de la compagnie aérienne sont régies par les dispositions de la convention de Varsovie ou les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné.L’agence de voyage répond du bon déroulement du voyage sans toutefois qu’elle puisse être tenue pour responsable des cas fortuits, des causes de force majeure ou du fait des mouvements sociaux ou politiques, incidents techniques, accidents, intempéries climatiques et leurs conséquences sur le déroulement du voyage, tant en France que dans le pays visité.A cet effet, elle et son correspondant local sont habilités et peuvent modifier l’itinéraire à tout moment, sans que cela ouvre droit à indemnité ou remboursement. Néanmoins, même dans ces dernières hypothèses, l’agence s’efforcera de rechercher des solutions propres à surmonter les difficultés apparues.

 Frais de modification et d’annulation

Pour tout changement : date ou parcours, il sera facturé 8 € de frais de modification. L’annulation du client entraîne le versement de frais variables selon la nature du voyage et la date à laquelle elle nous est signifiée par télégramme de préférence ou lettre recommandée avec AR. (la date de réception déterminant la date d’annulation) :§ à plus de 35 jours avant le départ, il sera retenu 61 € par personne de frais de dossier.§ entre 34 et 21 jours du départ, il sera retenu 25% du montant du voyage§ entre 20 et 8 jours avant le départ, il sera retenu 50% du mon-tant du voyage§ entre 7 et 2 jours avant le départ, il sera retenu 75% du montant du voyage.§ à moins de 2 jours du départ, il sera retenu 90% du montant du voyage.§ Le jour du départ, il sera retenu 100% du montant du voyage

N.B. pour les billets comprenant la mention « non remboursable », les frais d’annulation se montent à 100% quelle que soit la date d’annulation L’organisateur se réserve le droit de facturer en plus les frais de téléphone, de fax qu’il aurait eu à engager pour effectuer les réservations.

Défaut d’enregistrement

L’agence ne peut être tenue responsable du défaut d’enregistrement des clients au lieu de départ du voyage aérien à forfait occasionné par un retard de pré acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre non organisé par le prestataire, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers. Dans cette hypothèse, il sera retenu 100% du montant du voyage. Le prix du voyage et les frais supplémentaires ne peuvent en aucun cas être remboursés lorsque le participant ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés dans le carnet de voyages ou encore, si par suite de non-présentation des documents de voyage (passeport, visas, etc. ) il se trouve dans l’impossibilité de prendre le départ à la date indiquée. Les frais de délivrance des passeports, visas, et autres documents de passage en douane restent dans tous les cas à la charge du client.

Annulation du voyage ou du séjour du fait de l’agence

L’agence s’engage à ne pas annuler un voyage ou un séjour à moins de 21 jours de la date du départ, du fait de l’insuffisance du nombre de participants. Le client ne pourra prétendre à quelconque indemnité si l’annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité du voyageur. En outre, le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité si l’annulation d’un séjour /circuit pour l’insuffisance du nombre de participants intervient à plus de 21 jours du départ. Des conditions particulières des révisions des prix pourront être prévues en conformité avec les dispositions législatives ou réglementaires. Les prix, selon le nombre de participants, sont d’ailleurs indiqués dans les tableaux de prix.

Responsabilité des transporteurs

La responsabilité des compagnies aériennes participantes aux voyages présentés dans cette brochure, ainsi que celles de représentants, agents ou employés de celles-ci est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions de transport.

8. Formalités

L’agence de voyages informe le client des diverses formalités nécessaires à l’exécution du voyage. Leur accomplissement incombe au seul client. Les formalités administratives et sanitaires indiquées pour chaque pays s’adressent uniquement aux personnes de nationalité française. Attention entre la parution de cette brochure et la date de votre départ, certaines modifications sont susceptibles d’intervenir. Pour les circuits, nous nous chargeons de l’obtention des visas à condition que les documents nécessaires nous parviennent à la date prévue. L’organisateur ne pourra être tenu responsable d’un passager n’étant pas en mesure de satisfaire aux règlements de police et des douanes de sortie ou d’entrée du territoire ou des pays visités.

Chambre individuelle

Au cours du circuit, il peut se produire qu’à une étape aucune chambre individuelle ne soit disponible. Dans ce cas, le supplément payé, pour cette nuit, sera remboursé. Pour certains voyages à thème ou à l’occasion d’une fête, la chambre individuelle ne sera pas garantie.

Chambre à partager

Toute personne s’inscrivant seule à un voyage s’engage à payer un supplément chambre individuelle si nous ne trouvons pas un autre participant pour partager une chambre double.

Assurances

Les assurances rapatriement sanitaire, soins médicaux et rapatriement des bagages ne sont pas comprises dans le prix de nos prestations, elles sont facultatives et peuvent être contractées auprès de ELVIA Assurances 51, rue de Ponthieu 75008 Paris ou tout autre organisme de votre choix. Toute application de l’assurance entraîne 31 € de frais de dossier. L’assurance annulation facultative n’est jamais comprise. (3% du prix total du voyage.)

Après-vente

Les clients qui ont des observations à faire sur le déroulement de leur voyage sont priés de les transmettre, dans les 30 jours suivant leur retour, accompagnées des pièces justificatives et des originaux des bons de prestations à l’appui ainsi que la facture de l’agence.Les prix indiqués dans la brochure sont calculés d’après les conditions économiques en vigueur au 1er janvier, et susceptibles d’être actualisés en fonction des fluctuations des tarifs aériens et terrestres, de la parité des monnaies et de la variation des tarifs hôteliers.Certaines composantes de nos prix sont calculées sur la base du dollar US au cours du jour.

Pour organiser des voyages professionnels ou des team buildings pour ses salariés, il est possible de contacter une agence spécialisée dans l’organisation de ce genre d’événements. Visitez le site www.agence-evenementiel.net, pour plus de détails.

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